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Signalement d’atteintes au droit d’auteur
Cette page présente brièvement « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », son lien avec « Sécurité et protection des droits », les points à étudier et les conditions à vérifier.
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Sécurité et protection des droits
Signalement d’atteintes au droit d’auteur
Cette page présente brièvement « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », son lien avec « Sécurité et protection des droits », les points à étudier et les conditions à vérifier.
Situations d’utilisation
Pour « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », nous précisons les types de demandes auxquels ce canal est adapté et orientons clairement les demandes hors périmètre. Le lien avec « Sécurité et protection des droits » est préservé et les motifs des décisions restent vérifiables.
Informations à préparer
Pour « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », l’objectif, le sujet, l’échéance souhaitée et les points à vérifier sont organisés dans la mesure où ils peuvent être communiqués. Le lien avec « Sécurité et protection des droits » est préservé et les motifs des décisions restent vérifiables.
Suite donnée après réception
Pour « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », le processus de base comprend la réception, l’examen du contenu puis l’orientation vers le canal approprié. Le lien avec « Sécurité et protection des droits » est préservé et les motifs des décisions restent vérifiables.
Périmètre publié
Pour « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », aucun délai de réponse ni aucune garantie de prise en charge ne sont annoncés sur la base d’une supposition ; seul le périmètre vérifié est présenté. Le lien avec « Sécurité et protection des droits » est préservé et les motifs des décisions restent vérifiables.
Autre canal de contact
Pour « Signalement d’atteintes au droit d’auteur », un autre moyen de contact est proposé lorsque ce canal ne convient pas. Le lien avec « Sécurité et protection des droits » est préservé et les motifs des décisions restent vérifiables.